Definition
Droit d'héritage
 
 
Définition
 

A sa mort, une personne peut transmettre son patrimoine, quel qu'il soit, à une autre personne. C'est ce que l'on appelle le droit d'héritage. Ce droit d'héritage concerne tous types d'objet, qu'il soit religieux, de filiation, de mœurs mais également des biens tel qu'une maison ou de l'argent. Les héritages le plus fréquent sont les dons de biens. C'est généralement après la mort d'une personne qu'est réalisé l'héritage. Pour les transmissions de patrimoine important, un testament est déposé chez un notaire. Dans les cas ou il n'y aurait pas de testament, l'état prévoit une série de lois applicable. Les bénéficiaires d'un héritage sont, pour la plus part, des personnes proches du défunt. Mais elles peuvent également être des personnes morales, tel que des institutions, des entreprises ou encore des associations.

 
 
 
 



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